Victime d'une Erreur Médicale ?

Accident Médical, Infection Nosocomiale, Aléa Thérapeutique

Vous êtes victime d’une erreur médicale ou plus généralement d’un accident médical, c’est-à-dire un problème médical fautif ou non, lié à un acte de soins.

Votre histoire personnelle fait certainement écho à l’un des cas suivants :

  • Une infection contractée dans un établissement de santé susceptible de répondre à la définition d’infection nosocomiale,
  • Un mauvais diagnostic, un retard de prise en charge, une maladresse chirurgicale, l’oubli d’une compresse ou de matériel, un manquement du professionnel à son obligation d’information relevant des erreurs médicales,
  • La réalisation d’un risque au cours d’un acte de soins, que l’on peut qualifier d’aléa thérapeutique.

Nos avocats spécialisés et expérimentés prendront en charge votre dossier du début à la fin, ils vous assisteront à toutes les étapes de la procédure amiable ou judiciaire, y compris au cours des opérations d’expertise auxquelles vous aurez à vous soumettre.

Plus de 25 ans d’expérience dans l’aide aux victimes d’erreurs médicales

L’enjeu de cette échéance est fondamental pour l’évolution de votre dossier et vous ne devez en aucun cas vous y rendre seul.

Humainement et techniquement l’assistance d’un avocat expérimenté est indispensable à ce stade du règlement de votre dossier.

En premier lieu, votre dossier médical sera étudié par l’un des avocats du Cabinet Coubris, Courtois et associés afin de vous conseiller la procédure la plus adaptée.

En deuxième lieu, l’avocat constituera votre dossier afin de vous permettre d’obtenir la désignation d’un expert médical chargé de se prononcer sur la qualité de la prise en charge dont vous avez bénéficié et d’évaluer les préjudices que vous subissez.

Un tel expert peut être nommé, soit par une Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), soit par un Tribunal (administratif ou judiciaire, en fonction du lieu de survenue du dommage).

L’avantage majeur de saisir une CCI pour obtenir la désignation d’un expert, c’est que le délai de traitement de la demande est relativement court (de l’ordre de 2 à 4 mois à compter de la réception d’une demande complète pour obtenir la désignation d’un expert), et que les honoraires de l’expert sont à la charge de la solidarité nationale et n’ont donc pas à être avancés par la victime. Il faut toutefois, pour accéder à ce mode de règlement amiable des litiges, justifier d’un dommage d’une certaine gravité (des seuils de gravité sont fixés par décret). L’avocat en charge de votre dossier se chargera de vérifier que vous remplissez bien les conditions de saisine avant de déposer votre dossier.

Naturellement, une fois le rapport de l’expert désigné par la CCI obtenu, rien ne vous empêchera de poursuivre votre action devant le Tribunal si ses conclusions vous sont favorables.

En troisième lieu, l’avocat vous préparera et vous assistera à cette étape fondamentale qu’est l’expertise.

Contactez-nous

Nous sommes à votre écoute. Notre équipe de juristes et d’avocats expérimentés vous aidera dans la constitution de votre dossier (médical et juridique) et défendra vos intérêts devant les différentes cours de justice saisies.