L’expertise médicale : une étape fondamentale

De sa préparation à son déroulement

Qu’elle soit amiable ou judiciaire, l’expertise médicale est une phase incontournable et fondamentale pour laquelle l’aide et l’assistance d’un avocat expérimenté en réparation de dommage corporel sont vivement conseillées.

Il vous expliquera le déroulement de l’expertise, vous aidera à la préparer au mieux (rappel de l’historique des faits, liste de doléances, d’interrogations et/ou de griefs …) et vous y accompagnera.

Le rôle de l’expertise médicale d'une victime d'une erreur médicale

L’expertise médicale permet :

  • de déterminer l’origine fautive ou non de votre accident médical,
  • d’établir un lien, s’il existe, entre l’accident médical dont vous avez été victime et les préjudices dont vous souffrez,
  • de déterminer l’étendue des préjudices en lien avec l’accident médical.

Au-delà de l’avis technique des experts, vous pourrez obtenir des réponses à bon nombre de questions que vous vous posez sur la survenue du dommage.

Si les conclusions du rapport d’expertise le permettent, il sera sollicité la réparation de vos préjudices, soit par la solidarité nationale en cas d’accident médical non fautif, soit de l’assureur du tiers responsable en cas d’accident médical fautif.

Texte alternatif

L’expertise médicale d’une victime d’une erreur médicale

Le déroulement de l’expertise médicale d'une victime d'erreur médicale

L’expertise médicale est une réunion à laquelle participent toutes les parties, (elle est contradictoire) :

  • vous-même assisté d’un avocat et/ou d’un médecin conseil,
  • la partie adverse assistée ou représentée par un avocat et/ou un médecin mandaté par la compagnie d’assurance,
  • un expert ou un collège d’experts désignés par le Tribunal ou la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), c’est-à-dire des médecins spécialisés en fonction de votre dommage, totalement indépendants et impartiaux.

Votre dossier médical aura au préalable été transmis à l’expert par votre avocat.

L’expertise médicale se déroule généralement au cabinet du médecin expert désigné ou dans le centre hospitalier où il exerce ou parfois au domicile de la victime lorsque celle-ci ne peut pas se déplacer et qu’il est en outre important d’apprécier les éventuels aménagements à apporter à son lieu de vie.

Une expertise dure en moyenne de deux à trois heures.

Les parties en présence échangent leur point de vue, leurs arguments, leurs interrogations, sous le contrôle de l’expert qui sera, in fine, chargé de répondre à la mission que lui aura confiée le Tribunal ou la CCI.

L’expert procédera ensuite à votre examen médical afin d’évaluer les séquelles que vous présentez.

Cette étape de l’expertise peut être déstabilisante pour les victimes qui se trouvent alors de nouveau confrontées aux circonstances et conséquences de l’accident médical.

Il est donc d’autant plus important d’y être bien préparé en amont, par un avocat expérimenté.

A la suite des opérations d’expertise, l’expert déposera un rapport d’expertise et se sont les conclusions de ce document qui permettront d’envisager les suites à donner.

Les suites de l'expertise médicale d'une victime d'une erreur médicale

Après analyse du rapport d’expertise, l’avocat vous indiquera si ses conclusions ont de bonnes chances de vous permettre d’obtenir la réparation de vos préjudices.

Dans l’affirmative, il vous orientera alors vers la voie procédurale la plus adaptée à votre situation :

  • Soit votre expertise a été ordonnée par la Commission de Conciliation et d’Indemnisation et cette dernière sera alors rendue destinataire du rapport de l’expert, rapport qu’elle vous transmettra en vous faisant connaitre la date à laquelle elle examinera votre dossier.
    • Votre avocat préparera alors un mémoire dans la perspective de cette réunion, qui tendra à tirer le meilleur parti du rapport pour obtenir de la CCI un avis d’indemnisation.
    • Si par cas, un tel avis été obtenu, l’assureur ou l’ONIAM en charge de l’indemnisation des accidents médicaux non fautifs et des infections nosocomiales les plus graves, auraient alors 4 mois à compter de la réception de l’avis de la commission pour vous adresser une offre d’indemnisation.
    • Là encore, un avocat rompu à la pratique du dommage corporel vous apportera une plus-value certaine en appréciant le sérieux de l’offre présentée et en la discutant jusqu’à obtention d’une offre d’indemnisation acceptable.
    • Il sera également possible de ne pas attendre l’émission de cette offre et de décider de saisir la juridiction compétente sur la base du rapport de l’expert désigné par la CCI, pour obtenir la déclaration de responsabilité du praticien ou de l’établissement de santé épinglé par le rapport.
    • Le délai de traitement sera alors plus long, de l’ordre de 12 à 18 mois, mais bien souvent devant le Tribunal Judiciaire, les indemnités allouées sont plus conséquentes comparées à celles offertes dans le cadre amiable.
  • Soit votre expertise a été ordonnée par le Tribunal et à réception du rapport transmis directement par l’expert, votre avocat vous indiquera si vous avez de bonnes chances d’espérer obtenir la réparation de vos préjudices devant la juridiction compétente.

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Nous sommes à votre écoute. Notre équipe de juristes et d’avocats expérimentés vous aidera dans la constitution de votre dossier (médical et juridique) et défendra vos intérêts devant les différentes cours de justice saisies.