Le choix de la procédure

Transaction amiable, procédure pénale ou civile

La transaction amiable

Négociation amiable avec votre assurance

Suite à l’accident de la circulation dont vous avez été victime, l’assurance du véhicule impliqué doit se rapprocher de vous afin d’initier une transaction amiable ayant pour objet la réparation de vos différents préjudices.

A ce stade, l’intervention d’un avocat spécialisé dans les accidents de la route et donc rompu à ce type de procédure, est fondamentale.

La procédure pénale

Poursuite et sanction de l’auteur d’un accident

Suite à la survenue de l’accident, une enquête sera diligentée à l’initiative du Procureur de la République ou de la victime ou de son avocat. La procédure pénale vise à faire sanctionner l’auteur de l’accident qui sera jugé si une faute pénale est établie.

Nos avocats vous conseillerons sur les différentes procédures qui s’offrent à vous

La procédure civile

Reconnaissance et indemnisations des préjudices

Il arrive que la transaction amiable échoue (désaccord sur l’évaluation des préjudices, sur un partage de responsabilité).

Dans cette hypothèse, la saisine des juridictions civiles est incontournable pour obtenir une juste indemnisation de tous vos préjudices.

Nous vous accompagnerons, nous vous conseillerons et nous vous expliquerons les motifs qui nous conduisent à vous proposer de refuser la proposition inacceptable de l’assurance.

La procédure civile vise à obtenir la meilleure indemnisation possible lorsque la transaction n’a pu aboutir ou lorsque l’assurance tente de vous opposer une limitation de votre indemnisation.

Contactez-nous

Nous sommes à votre écoute. Notre équipe de juristes et d’avocats expérimentés vous aidera dans la constitution de votre dossier (médical et juridique) et défendra vos intérêts devant les différentes cours de justice saisies.