Victime d’un accident de sport, d’un accident domestique, …

Évaluation de vos préjudices et indemnisation

Vous ou l’un de vos proches avez été victime d’un accident de la vie.

Par accident de la vie, on entend : les accidents de sports (individuels ou collectifs), les accidents domestiques (brûlure [bouteille de gaz qui explose ou casserole qui s’enflamme, barbecue…], coupure [tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse,…], noyade [piscine, plan d’eau, …], fracture [chute d’une toiture,…]), les catastrophes naturelles, les accidents de train ou d’avion, …

Dans ce cas, plusieurs options s’offrent à vous :

Un tiers responsable de l’accident peut être identifié

Le tiers responsable est tenu de faire une déclaration de sinistre auprès de son assurance personnelle (responsabilité civile). Cette démarche conduit à la désignation d’un Expert pour établir vos préjudices et aboutir à l’indemnisation de vos préjudices.

En cas de refus du tiers responsable de faire une déclaration, une mise en demeure s’impose.

Un tiers responsable de l’accident ne peut pas être identifié

Vous avez alors la possibilité de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI). L’indemnisation des préjudices devant la CIVI n’est subordonnée à aucune condition de ressources.

La Garantie des Accidents de la Vie (GAV)

Si vous avez souscrit un contrat Garantie accident de la vie (GAV) ou un contrat prévoyance famille auprès de votre assurance ou de votre banque, il conviendra de faire une déclaration de sinistre.

Votre assureur désignera un expert afin d’apprécier l’importance de votre préjudice.

Contactez-nous

Nous sommes à votre écoute. Notre équipe de juristes et d’avocats expérimentés vous aidera dans la constitution de votre dossier (médical et juridique) et défendra vos intérêts devant les différentes cours de justice saisies.

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