Victimes maladies liées à l’amiante

Actions juridictionnelles et indemnisation auprès du FIVA

Jusqu’à il y a une dizaine d’années, les victimes de l’amiante n’avaient d’autres choix, pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices, que d’introduire une action en responsabilité longue et souvent coûteuse devant la juridiction civile ou répressive compétente.

Mais l’article 53 de la loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la Sécurité Sociale pour 2001 et son décret d’application n°2001-963 du 23 octobre 2001 sont venus offrir aux victimes de l’amiante un mécanisme indemnitaire qui se veut simple et rapide.

Chacune de ces voies vous sera succinctement présentées dans cette catégorie, mais seul un avocat au fait de ce type de problématique pourra utilement vous éclairer sur le choix de l’action la plus opportune, compte tenu de votre situation et vous accompagner tout au long de sa mise en œuvre.

Plus de 25 ans d’expérience dans l’aide aux victimes de dommages corporels graves, dont les victimes de l’amiante

Victimes de l'amiante : les actions juridictionnelles

Salariés de droit privé ou fonctionnaires

Si vous avez été victime d’une exposition professionnelle ou domestique à l’amiante et que vous estimez qu’un ou plusieurs préjudices en ont résultés, vous disposez de la possibilité d’introduire une procédure indemnitaire à l’encontre de celui que vous estimez en être le responsable.

De l’identité de ce dernier, dépendra le choix de l’action à entreprendre et de la juridiction à saisir.

Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA)

Une voie de recours dédiée aux personnes exposées

Contactez-nous

Nous sommes à votre écoute. Notre équipe de juristes et d’avocats expérimentés vous aidera dans la constitution de votre dossier (médical et juridique) et défendra vos intérêts devant les différentes cours de justice saisies.

Expliquez votre situation