Après le décès de deux femmes ayant porté des prothèses mammaires de la marque PIP, le Parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire.
Cette information judiciaire est ouverte pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité et de prudence ainsi que pour blessures involontaires ayant entraîné des ITT supérieures à trois mois, des ITT inférieures à trois mois, et n’ayant pas entraîné d’ITT.
Un second volet portant notamment sur des faits de tromperie fait déjà l’objet d’une enquête préliminaire au Pôle de santé de Marseille depuis mars 2010.
Les prothèses mammaires PIP ont été retirées du marché français fin mars 2010 par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
L’AFSSAPS avait alors été alertée d’un taux de rupture de ces implants deux fois supérieur aux autres prothèses mammaires remplies de gel silicone.
La durée de vie moyenne annoncée pour des prothèses de ce type est de 10 ans.
Articles de presse liés
Implants PIP: une information judiciaire 
Le Figaro – 08/12/2011 – Extraits
Une information judiciaire a été ouverte notamment pour « homicide involontaire » après l’enregistrement de la plainte de la mère d’une femme porteuse de prothèses mammaires PIP, morte d’un cancer en 2010 dans le Gers, a annoncé le procureur de Marseille.
Cette information judiciaire contre X pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité et de prudence » n’a pas été ouverte en lien avec le cas Edwige Ligonèche, décédée le 23 novembre à Marseille d’un lymphome, et dont la plainte « n’a pas été formellement reçue », a précisé le procureur de la République à Marseille, Jacques Dallest. Pour ce chef d’accusation, une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 d’euros d’amende sont prévus.
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Prothèses PIP: enquête pour homicide involontaire
L’Express – 25/11/2011 – Extraits
Le parquet de Marseille va ouvrir une information judiciaire pour « blessures et homicide involontaire » dans l’affaire des implants PIP, selon une source proche du dossier. L’instance a reçu plus de 2000 plaintes de porteuses de prothèses mammaires.
Une femme de 53 ans, ancienne porteuse de ces implants fabriqués par la société varoise Poly Implant Prothèse (PIP) qui utilisait du silicone industriel à usage non médical, est décédée lundi à Marseille d’un lymphome sans que l’on puisse pour l’heure établir formellement un lien de cause à effet, selon l’Agence des produits de santé (Afssaps).
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