Jean-Claude Mas, fondateur en 1991 de la société de prothèses mammaires PIP (Poly Implant Prothèse) a été mis en examen pour « blessures involontaires » par la juge Annaïck Le Goff au palais de justice de Marseille, jeudi 26 janvier 2012.
L’ancien dirigeant de la société PIP de La Seyne-sur-Mer dans le Var, au cœur d’un scandale sanitaire mondial, a été laissé libre sous contrôle judiciaire avec l’obligation de verser une caution de 100 000 euros.
Cette décision du juge est assortie de l’interdiction de quitter le territoire français et l’obligation de ne pas rencontrer les anciens salariés de l’entreprise.
Interpellé jeudi matin à sa résidence de Six-Fours et placé en garde à vue dans les locaux de la section de recherche de la gendarmerie, Jean-Claude Mas a été transféré vers 21 heures au palais de justice de Marseille.
La juge Annaïck Le Goff, en charge de l’instruction ouverte le 8 décembre 2011 pour « blessures et homicides involontaires » a auditionné l’ancien dirigeant de la société PIP pendant près de trois heures.
Jean-Claude Mas, dont la société en liquidation judiciaire depuis 2010 a vendu plus de 300 000 prothèses dans le monde, a admis avoir utilisé un gel non conforme pour la fabrication de ses prothèses.
Par ailleurs, selon le procureur de la République de Marseille Jacques Dallest, ce jeudi 26 janvier 2012, les gendarmes ont perquisitionné le domicile de Jean-Claude Mas et celui de sa compagne afin de saisir d’éventuelles pièces à conviction.
L’ex-président du directoire de la société, Claude Couty, a également été placé en garde à vue et devait être présenté au juge pour une probable mise en examen.
La présidente de l’association des Porteuses de Prothèses PIP (PPP) qui revendique environ deux mille adhérents, victimes et proches des victimes, juge la mise en examen de Jean-Claude Mas « insuffisante ».
Me Philippe Courtois du Cabinet d’avocats Coubris Courtois & Associés, qui représente plus de mille trois cents porteuses de prothèses PIP et avocat de l’association PPP (Porteuses de prothèses PIP) a été reçu par la juge au palais de justice de Marseille pour être informé sur la procédure.
Selon Me Philippe Courtois, l’interpellation de Jean-Claude Mas : « C’est la mise en marche normale qui aurait pu être faite depuis le début de l’année. Rien ne l’empêchait aujourd’hui de quitter le territoire, il ne se sentait pas inquiété par la justice ».
« Maintenant, on n’attend pas grand chose de son audition dans la mesure où il s’est déjà exprimé avec des propos outrageants vis-à-vis de l’ensemble des victimes », a-t-il ajouté.
Une enquête préliminaire, close depuis octobre 2011, devrait donner lieu à un procès correctionnel en octobre 2012. C’est dans ce cadre que Jean-Claude Mas avait été entendu une première fois en octobre. Le second volet, ouvert en décembre 2011, est une « information judiciaire pour homicide et blessures involontaires », confiée à la juge d’instruction Annaïck Le Goff du pôle santé de Marseille. C’est dans ce cadre que le fondateur de PIP a été interpellé jeudi 26 janvier.
Articles de presse liés
Jean-Claude Mas a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire 
Le Monde – 27/01/2012 – Extraits
Le fondateur de la société de prothèses mammaires PIP (Poly Implant Prothèse) Jean-Claude Mas, au cœur d’un scandale sanitaire mondial, a été mis en examen pour « blessures involontaires », …
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La mise en examen de Jean-Claude Mas est insuffisante, selon les représentants des victimes. « Je trouve que c’est insuffisant, a dit Alexandra Blachère, présidente de l’association PPP (Porteuses de prothèses PIP) qui revendique environ deux mille adhérents, victimes et proches des victimes. J’estime qu’avec toutes les victimes et tous les préjudices c’est très peu payé. La justice française est un peu trop clémente. J’aurais aimé qu’il soit placé en détention tout de suite. Que ce monsieur soit libre d’aller et venir, ce n’est pas assez. »
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Philippe Courtois, avocat bordelais qui représente plus de mille trois cents porteuses de prothèses PIP, devait, lui aussi, être reçu par la juge au palais de justice de Marseille pour être informé sur la procédure. L’avocat n’a pas été impressionné par les regrets exprimés par Jean-Claude Mas. « On peut réellement avoir un doute sur les regrets exprimés depuis le début du dossier, a-t-il dit. Il a reconnu sa volonté de frauder. Ses regrets sont un manque de respect patent envers les victimes. »
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Prothèses PIP: Jean-Claude Mas est mis en examen
L’Express – 27/01/2012 – Extraits
Le fondateur de la société de prothèses mammaires PIP (Poly Implant Prothèse) Jean-Claude Mas, au coeur d’un scandale sanitaire mondial, a été mis en examen vendredi à Marseille pour « blessures involontaires ». Jean-Claude Mas, 72 ans, qui avait été interpellé la veille au domicile de sa compagne à Six-Fours-les-Plages (Var), a été placé sous statut de témoin assisté pour le chef de « d’homicides involontaires » et a été placé sous contrôle judiciaire par la juge Annaïck Le Goff contre le versement d’une caution de 100.000 euros, a précisé Me Yves Haddad au terme d’un peu plus de deux heures d’audition.
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Par ailleurs, des perquisitions, en particulier dans la luxueuse villa de la compagne de Jean-Claude Mas, où se trouveraient des oeuvres d’art de valeur, ont été effectuées jeudi, « afin de saisir d’éventuelles pièces à conviction », a précisé le procureur de la République de Marseille, Jacques Dallest.
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