Victimes du Mediator : nos avocats ont plaidé pour démontrer la tromperie des Laboratoires SERVIER

Tromperie de Servier, préjudices des victimes, blessures et homicides involontaires

Notre cabinet a plaidé toute la journée du 22 juin 2020 devant la 31ème chambre du Tribunal Judiciaire de Paris, pour l’ensemble de nos 2.600 victimes,  afin de démontrer la tromperie des Laboratoires SERVIER sur la nature anorexigène et sur les risques de leur médicament MEDIATOR, ainsi que pour exposer au Tribunal l’ensemble des préjudices que les victimes subissaient du fait  de cette tromperie, ainsi que ceux subis au titre des blessures et homicides involontaires.

Défaillance de l'Agence du médicament et tromperie des Laboratoires Servier

Nous avons également insisté sur les défaillances de l’Agence du Médicament, aujourd’hui ANSM, en charge de surveiller et de contrôler ce médicament.

Le lendemain, soit le 23 juin 2020, dans leurs réquisitions , Mesdames les représentantes du Ministère Public, ont sollicité, au nom de la société, la condamnation de l’ensemble des sociétés du Groupe SERVIER et de Monsieur Jean-Philippe SETA, pour les faits poursuivis.

Il a ainsi été requis pour les faits de Tromperie aggravée et d’Homicide et Blessures involontaires, des peines d’amendes s’élevant au total à plus de 9 millions d’euros, ainsi que la diffusion de la décision de condamnation dans deux journaux nationaux et dans des revues scientifiques.

Concernant Monsieur Jean-Philippe SETA, ex-numéro deux du Groupe SERVIER, il a été requis une peine de 5 ans d’emprisonnement dont 2 assortis du sursis, soit une peine de 3 ans ferme, ainsi que des peines d’amendes s’élevant à plus de 250.000 €.

Les Procureures ont également sollicité la condamnation de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) pour les faits d’Homicide et de Blessures involontaires à une peine d’amende de plus de 200.000 €.

Ces peines d’amende concernent la sanction des infractions de tromperie aggravée, et d’homicide et de blessures involontaires, et sont indépendantes des sommes qui seront décidées par le Tribunal pour chaque victime en réparation de la tromperie du Groupe SERVIER ainsi qu’en réparation des préjudices corporels subis dans les dossiers d’homicides et de blessures involontaires.

Les Procureures ont également requis la condamnation des 9 personnes renvoyées devant le Tribunal sur le volet de la Stratégie d’influence du groupe SERVIER, et ont requis à ce titre des peines allant de 1 à 2 ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi que des peines d’amende allant de 30.000€ à 160.000 €.

Elles ont également sollicité la condamnation des sociétés du Groupe SERVIER à l’origine de cette stratégie d’influence à des peines d’amende d’un montant total de presque 5 millions d’euros, ainsi que la diffusion de la décision de condamnation  par voie de presse.

Actualités liées

Mediator : les parties civiles réclament près de 1 milliard à Servier
Les Echos – 23/06/2020 – Extraits

Tromperie des Laboratoires Servier : les réquisitions doivent débuter ce mardi 23 juin jusqu’à mercredi. Lundi les avocats des quelque 6.000 parties civiles ont clos leurs plaidoiries. La défense plaidera à partir du 29 juin.

« Quand on joue avec la santé des gens pendant aussi longtemps, à un moment donné il faut payer » … et beaucoup. Jean-Christophe Coubris, est un des derniers avocats à plaider pour les parties civiles, ce lundi 22 juin. L’avocat, qui représente 2.600 parties civiles, a fait le compte. « C’est pratiquement plus de 1 milliard d’euros d’indemnisations demandé ».

Plus de 6.500 personnes se sont constituées parties civiles dans ce dossier « historique ». Pour ses clients, Jean-Christophe Coubris et ses associées réclame notamment le versement de 225 millions d’euros en réparation du préjudice moral et du préjudice d’angoisse d’anciens consommateurs du Mediator, un anorexigène tenu pour responsable de centaines de décès. Une centaine de caisses d’assurance maladie, qui ont pris en charge le remboursement du Mediator, ont demandé quant à elles plus de 450 millions euros de dommages et intérêts pour réparer « l’escroquerie » des laboratoires Servier.

Technique, sans chercher à donner dans le pathos si facile dans ce type d’affaire de santé publique, Jean-Christophe Coubris a dressé un portrait au vitriol de Jacques Servier, qui gérait son entreprise comme « un gourou ». D’ailleurs, il « aurait souhaité que les laboratoires Servier aient l’intelligence de se débaptiser par respect, un geste délicat pour les victimes ».

Pendant deux heures, il décrit d’une voix calme et posée « l’obstination déraisonnable, pathologique » des laboratoires qui ont commercialisé pendant trente-trois ans le Médiator malgré les alertes. Pour l’avocat, c’est Jacques Servier qui « va aveugler ses lieutenants et ces hommes brillants vont mettre à mal tous leurs principes » pour vendre « un produit inutile, qu’on va à tort appeler un médicament, et qui va très vite s’avérer dangereux, avec des risques mortels, et pourtant il n’a pas été retiré du marché », affirme-t-il en se tournant vers le banc des prévenus. La pique est cruelle. Sur son siège, Jean-Philippe Seta, l’ancien patron des laboratoires Servier se crispe. Les avocats du laboratoire prennent des notes.

[…]

Procès du Mediator : fin des plaidoiries des parties civiles qui réclament « 1 milliard » d’euros d’indemnisations
Le Monde – 22/06/2020 – Extraits

Le Monde : avocat défense victimes dommages corporels

Tromperie des Laboratoires Servier : il est reproché aux laboratoires Servier d’avoir sciemment dissimulé les propriétés anorexigènes du Mediator et d’avoir caché sa toxicité. Ils s’en sont toujours défendus.

Le tribunal correctionnel de Paris, qui juge depuis le 23 septembre les laboratoires Servier et l’Agence du médicament dans l’affaire du scandale sanitaire du Mediator, a entendu lundi les dernières plaidoiries pour les parties civiles qui réclament au total « 1 milliard » d’euros d’indemnisations. Plus de 6 500 personnes se sont constituées parties civiles, dont au moins 4 600 victimes « directes », selon les avocats des différentes parties.

« C’est pratiquement plus d’un milliard d’euros d’indemnisations demandé », a assuré à la barre Me Jean-Christophe Coubris, qui représente 2 600 parties civiles, dont 600 « victimes par ricochets ». Son cabinet réclame le versement de « 225 millions d’euros » en réparation du préjudice moral, mais aussi de celui d’angoisse d’anciens consommateurs du Mediator, commercialisé pendant trente-trois ans et tenu pour responsable de centaines de décès.

[…]

« Finalement, l’histoire du Mediator est tellement simple : c’est un produit, qu’on va à tort appeler un médicament, inutile, et qui va très vite s’avérer dangereux, avec des risques mortels, et pourtant il n’a pas été retiré du marché » avant novembre 2009, a résumé Me Coubris. Au terme de ce « procès historique », il y a pour Me Coubris « une évidence : jamais [le Mediator] n’aurait dû être commercialisé ». Il s’en est pris comme certains de ses confrères aux « mensonges » de la firme et à son attitude de « déni ».

[…]

Du tribunal, qui rendra sa décision en 2021, les parties civiles ont dit attendre « un jugement exemplaire ». « Quand on joue avec la santé comme on l’a fait pendant si longtemps, à un moment il faut payer », a lancé Me Coubris.

[…]

Procès du Mediator, tromperie des Laboratoires Servier : « Une sanction ferme et lourde » demandée par l’avocat bordelais de 2.600 victimes
France bleu – 21/06/2020

Maître Jean-Christophe Coubris va plaider ce lundi dans le procès du Mediator, au nom des parties civiles, pour démontrer la tromperie des Laboratoires Servier. Il représente plus de 2.500 victimes. L’avocat bordelais, dont le cabinet est spécialisé dans les dommages corporels, se confie sur cette affaire hors normes.

Le procès au pénal du scandale sanitaire du Mediator s’est ouvert en septembre dernier à Paris. Ce médicament fabriqué par les laboratoires Servier, retiré de la vente depuis 2009, est tenu pour responsable de centaines de décès et de lésions cardiaques sévères. Les audiences, suspendues mi-mars pour cause d’épidémie de coronavirus, ont repris le 2 juin. L’avocat bordelais Jean-Christophe Coubris, qui va plaider ce lundi, représente plus de 2.500 victimes avec le cabinet Coubris et Associés. Il répond aux questions de France Bleu Gironde.

France Bleu Gironde : vous êtes spécialisé dans les dommages corporels. Le procès du Mediator, c’est pour vous, avocat, quelque chose d’inédit dans ce domaine ?

C’est un procès historique, de par le nombre de victimes, plus de 6.000. Notre cabinet en représente 2.600. C’est historique aussi car c’est une des premières fois où l’on peut espérer la condamnation d’un laboratoire pharmaceutique. Et malheureusement, c’est historique par le nombre de morts, des centaines.

Ces victimes que vous représentez, qu’attendent-elles du procès ?

Certaines espèrent la fermeture du laboratoire au moins sur le territoire français. Mais la première des attentes, c’est la reconnaissance de leur statut de victimes. Elles l’attendent depuis plus de dix ans. Dans ce contexte, on souhaite naturellement entendre des mots d’excuse, de pardon. Malheureusement, ils n’ont que été susurrés à la barre. On a reconnu, mais qu’à moitié seulement. On s’est excusé du bout des pieds et c’est fort détestable pour les victimes qui en attendaient davantage. On souhaite une sanction ferme, lourde. Une condamnation serait déjà un premier pas.

Vous dites espérer une condamnation : quelles sont vos raisons d’y croire ?

Ce qui me donne de la confiance, c’est l’attitude absolument odieuse du président de ces laboratoires. Pendant plus de 33 ans, il a laissé se vendre un médicament dont il ne pouvait ignorer le danger (…) et il est allé tellement loin, beaucoup trop loin, que je ne vois pas comment les laboratoires Servier ne pourraient pas être condamnés.

Le calendrier du procès a été bouleversé par la crise sanitaire, comment avez-vous vécu ces mois de pause imprévue ?

Nous étions quatre jours par semaine en présence des laboratoires Servier, de leurs conseils, dans une ambiance tout à fait particulière. La crise sanitaire a un peu cassé ce rythme. D’un autre côté, je ne vous cache pas que cette procédure est un marathon et que cette pause a sûrement fait du bien à tout le monde. Cela nous a permis d’être parfaitement prêts pour les audiences à venir.

Procès du Mediator : l’heure des comptes
Le Point – 25/06/2020 – Extraits

Tromperie des Laboratoires Servier : après deux semaines de plaidoiries des parties civiles, le parquet a requis des peines exemplaires contre le groupe Servier et l’Agence du médicament.

[…]

« De qui se moque-t-on ? » répète la magistrate en évoquant les « manœuvres » du groupe Servier pour se présenter en victime d’une forme de machination. « La défense a reproché à de nombreux protagonistes de l’affaire de ne pas avoir alerté [les autorités contre la dangerosité du Mediator], alors que la firme ne l’a jamais fait, bien que disposant des informations les plus complètes sur son produit », pointe-t-elle.

« À qui appartenait-il, en premier lieu, de faire le lien entre le benfluorex [le nom du principe actif du Mediator] et les fenfluramines [intervenant dans deux autres coupe-faim développés par Servier et retirés du marché pour leurs effets secondaires néfastes] ? À qui appartenait-il en premier lieu de retirer ce produit au bénéfice de la sécurité des patients ? Aux laboratoires Servier, bien sûr ! Personne ne connaît mieux un médicament que celui qui le produit », grince-t-elle.

[…]

En ce 23 juin, donc, Aude Le Guilcher va discourir pendant neuf heures, avant de détailler les sanctions qu’elle sollicite auprès de la présidente de la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Au final, ce sont un peu plus de 10 millions d’euros d’amende (et non 8,2 comme évoqué au départ) qu’elle va requérir contre les sociétés du groupe Servier. Et cinq ans de prison, dont trois ferme, contre Jean-Philippe Seta, l’ancien numéro deux. Mais seulement 245 000 euros d’amende contre l’Agence du médicament.

[…]

La décision du tribunal ne sera pas connue avant janvier 2021. Mais les avocats qui se sont succédé à la barre depuis le 9 juin sollicitent également d’importants dommages-intérêts : outre 450 millions d’euros au titre des remboursements indus de ce produit par la Sécurité sociale et les mutuelles, plus de 460 millions d’euros au total pour les victimes du Mediator. « Cela peut sembler beaucoup. Les 2 200 victimes que je représente réclament, rien qu’à elles, 225 millions d’euros au titre du préjudice d’anxiété. Mais il faut avoir à l’esprit en quoi consiste cette anxiété : en la peur de voir se déclarer chez les victimes une maladie mortelle causée par ce qu’ils croyaient être un médicament. Une angoisse qui tient à la crainte de mourir plus tôt à cause du Mediator », a exposé Jean-Christophe Coubris, le 22 juin. Lequel a tenu à ajouter que « cela ne représente guère que 15 euros par jour et par personne… »

[…]

Réseaux sociaux

0

Actualités liées

  • 30 mars 2021
  • 27604

Mediator : délibéré du procès des Laboratoires Servier au Tribunal Correctionnel de Paris

Par jugement en date du 29 mars 2021, le Tribunal Correctionnel de Paris a rendu une décision historique, dans un procès de santé publique d’une ampleur inégalée, mettant en cause 23 prévenus dont 11 personnes morales, 6500 victimes, qui aura…
En savoir plus

  • 28 octobre 2020
  • 30355

Pilules 3ème, 4ème génération et Diane 35 : ouverture d’une information judiciaire et indemnisation des préjudices de Marion…

Le cabinet COUBRIS et associés, avocat de Marion LARAT, lanceuse d’alerte en 2013 sur la dangerosité des effets des pilules de 3ème et 4ème génération et Diane 35, tenait ce jour une conférence de presse, en présence de Marion et…
En savoir plus

  • 23 octobre 2020
  • 34563

Scandale des pilules contraceptives : conférence de presse avec Marion Larat

Le cabinet Coubris et Associés, avocat de Marion Larat, lanceur d’alerte en 2013 sur la dangerosité des effets des pilules contraceptives de 3ème et 4ème génération et Diane 35, organise ce lundi 26 octobre 2020 à 11 heures une conférence…
En savoir plus