Pilules 3ème, 4ème génération et Diane 35 : ouverture d’une information judiciaire et indemnisation des préjudices de Marion LARAT

Le combat des victimes des pilules contraceptives

Le cabinet COUBRIS COURTOIS et associés, avocat de Marion LARAT, lanceuse d’alerte en 2013 sur la dangerosité des effets des pilules de 3ème et 4ème génération et Diane 35, tenait ce jour une conférence de presse, en présence de Marion et ses parents, aux côtés de Jean-Christophe COUBRIS leur avocat.

14 après son AVC, Marion va enfin être indemnisée de ses séquelles.

14 ans après son AVC, la justice pénale, après une longue bataille, a enfin ordonné l’ouverture de l’instruction.

Marion a été victime d’un AVC en 2006, à l’âge de 18 ans, suite à la prise du contraceptif Méliane, pilule de 3ème génération commercialisé par les laboratoires BAYER.

Un rapport d’expertise a conclu au lien d’imputabilité entre la prise de la pilule de 3ème génération et l’AVC de Marion.

Marion LARAT, rejointe par une centaine de plaignantes, déposait une plainte en décembre 2012 contre les Laboratoires BAYER et l’Agence nationale de sécurité du médicament.

Le Procureur décidera en juin 2017 de procéder à un classement sans suite.

Marion LARAT déposera alors une plainte avec constitution de partie civile en septembre 2017 entre les mains du Doyen des juges d’instruction pour blessures involontaires.

Contre toute attente, après un an de réflexion, il fut ordonné un refus d’instruire en octobre 2018.

Nous avons dû saisir la chambre de l’instruction qui a enfin ordonné l’ouverture d’une information judiciaire et ce, 8 ans après le dépôt de notre première plainte.

Nous pouvons enfin espérer que des investigations vont être ordonnées, à commencer par une expertise médicale, afin d’envisager la mise en examen de tous ceux, qui à nos yeux, sont responsables du décès et de blessures de milliers de victimes des pilules de 3ème , 4ème génération et Diane 35.

Ces pilules ont été fabriquées et commercialisées sans qu’une information n’ait été donnée aux patients sur le sur-risque deux à quatre fois plus important, d’être victime d’une embolie pulmonaire ou d’un AVC.

Nous vous rappelons que l’agence du médicament avait déclaré en 2014, 341 hospitalisations pour embolie pulmonaire, évitées pour des jeunes femmes sur l’année 2013, dès lors que les médecins n’ont plus prescrit en première intention les pilules de 3ème et 4ème génération.

Nous avons la certitude que la chute de plus de 50% des ventes de ces pilules a diminué significativement le nombre d’effets indésirables graves déclarés en lien avec ces pilules.

Ceci restera une victoire incontestable du combat mené par Marion LARAT.

Il en va de même en ce qui concerne son indemnisation.

Nous avons pu obtenir par décision définitive du tribunal judiciaire de BORDEAUX, en date du 2 septembre 2020, le versement d’un capital de 4,5 millions d’euros et d’une rente annuelle de 25 000 euros.

Cette indemnisation certes importante, mais qui n’est que le reflet de la gravité de ses séquelles et de sa vie brisée, lui permettra, nous l’espérons, d’apporter un peu de réconfort à son quotidien.

Nous poursuivons notre combat pour toutes les victimes de pilules contraceptives et Diane 35, au côté de l’association l’AVEP qui ne cesse au quotidien d’apporter son soutien à toutes ces jeunes femmes victimes de moyen de contraception.

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Après une première plainte déposée en 2012 par la Bordelaise contre Bayer, et qui avait abouti à un non-lieu, cette fois la justice demande l’ouverture d’une instruction. Une procédure qui pourrait déboucher sur un procès au pénal, le combat de la famille Larat depuis l’AVC de leur fille en 2006.

C’est une avancée capitale dans l’affaire Marion Larat : la justice vient d’ordonner l’ouverture d’une instruction, 14 ans après l’AVC de cette Bordelaise aujourd’hui âgée de 33 ans. Un accident causé par la pilule Méliane, qu’elle prenait depuis tout juste trois mois, une pilule dite de 3ème génération commercialisée par le laboratoire Bayer. Après une première plainte déposée en 2012 – et une enquête préliminaire qui avait reconnu le lien entre son AVC et la pilule, mais sans aucune responsabilité ni de Bayer ni du gynécologue – cette fois la justice demande l’ouverture d’une instruction.

La possibilité d’un procès au pénal

La nomination d’un juge en charge de cette instruction – et qui devrait entendre Marion d’ici la fin de l’année – vient donc totalement relancer cette affaire. « Ou plutôt la lancer », corrige maître Jean Christophe Coubris, l’avocat de Marion, « puisque pour l’instant, aucune pièce n’a été versée au dossier qui est vide ».

Un dossier que les parents de Marion ont pourtant eu le temps d’étoffer, depuis ce jour de juin 2006, ou ils récupèrent leur fille dans le coma entre la vie et la mort. De recherches médicales en rendez-vous d’experts, ils découvrent que leur fille fait partie de ces 10% de femmes porteuse d’une malformation cardiaque bénigne en soi, mais qui combinée à cette fameuse pilule de 3ème génération, est potentiellement mortelle. « Ce que ne pouvait pas ignorer le laboratoire Bayer qui continue d’ailleurs aujourd’hui de commercialiser cette pilule, en ayant simplement ajouté une ligne de contre indications » s’indigne la maman de Marion.

Le dépôt d’une première plainte avait abouti en 2018 à la reconnaissance du lien entre l’AVC de Marion et la pilule Méliane mais également à la disculpation totale de Bayer et de son gynécologue.  Cette fois, si la justice estime les éléments à charge qui sortiront de cette instruction suffisamment nombreux, le combat de Marion pourrait enfin déboucher sur un procès au pénal, 14 ans après son AVC.

Une indemnisation de 4,5 millions d’euros

Autre victoire pour la famille Larat, l’indemnisation que la justice vient aussi d’accorder à leur fille, aujourd’hui encore handicapée à 80% et incapable ni de travailler ni d’avoir une vie sociale normale. Marion devrait prochainement toucher 4,5 millions d’euros, « un soulagement qui me permettra d’être à l’abri quand mes parents ne seront plus là pour m’aider » explique-t-elle. « Cette somme peut paraître importante » précise son avocat, « mais elle est aujourd’hui à la mesure de la vie de ma cliente, qui avait tout pour elle, et qui a été fauchée à 19 ans par les laboratoires Bayer »

Cette affaire devenue emblématique pour les femmes s’affirmant victimes d’effets secondaires de contraceptifs hormonaux a connu un double rebondissement.

L’affaire Marion Larat, une jeune Bordelaise lourdement handicapée après un accident vasculaire cérébral (AVC) en 2006 qu’elle attribue à la pilule de 3e génération, a connu un double rebondissement avec la décision d’instruire le dossier au pénal et l’octroi d’une indemnisation importante au civil.

Dans une affaire devenue emblématique pour les femmes s’affirmant victimes d’effets secondaires de contraceptifs hormonaux, Marion Larat avait été fin 2012 la première Française à porter plainte pour « atteinte involontaire à l’intégrité de la personne », à la suite d’un AVC subi à 18 ans, lié selon elle à la pilule Méliane, produite par le groupe allemand Bayer.

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A l’époque, l’affaire avait poussé les autorités sanitaires à anticiper le déremboursement des « minipilules », et ouvert la voie à quelque 130 autres plaintes, centralisées au pôle de santé publique du parquet de Paris. Mais en 2017, le parquet classait l’enquête concernant 29 marques de pilules contraceptives de 3e et 4e génération.

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Auditionnée avant la fin de l’année

L’avocat de Mme Larat, Jean-Christophe Coubris, avait alors déposé une plainte avec constitution de partie civile, entraînant la désignation d’un juge d’instruction, mais une ordonnance de non-lieu avait été rendue en octobre 2018. M. Coubris avait fait appel.

Dans un arrêt en juillet, dont l’Agence France-Presse (AFP) a eu connaissance, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a considéré qu’« il [avait] été estimé à tort que le lien de causalité entre la prise de [la pilule Méliane] et l’AVC n’avait pas été établi de façon certaine ».

M. Coubris a dit lundi son « soulagement » de voir désignée une juge d’instruction, qui devrait auditionner Mme Larat « d’ici à la fin de l’année ». Mais il a exprimé aussi son « écœurement que huit ans aient dû passer » avant d’avoir la certitude d’une instruction avec garantie « de vraie expertise ».

Parallèlement, sur le plan civil, Mme Larat, dont la justice avait reconnu la qualité de victime d’« un accident médical non fautif », s’est vu allouer par un jugement en septembre du tribunal judiciaire de Bordeaux, dont l’AFP a eu copie, des indemnités pour préjudices subis de 4,5 millions d’euros ainsi qu’une rente annuelle de 25 000 euros, versés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). En février 2018, l’Oniam avait déjà dû verser une provision de 550 000 euros.

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Dans un parallèle avec le lancement d’alerte par Irène Frachon dans l’affaire du Mediator, M. Coubris a estimé que « si on n’avait pas eu en 2012 le courage de Marion – pas la première victime de pilule, mais la première à vociférer – (…), on aurait toujours autant de pilules de 3e et 4e génération vendues, prescrites en première intention, autant d’accidents » .

Mais « le sujet est toujours là », a insisté l’avocat, qui suit « une centaine » de dossiers de séquelles de pilules. Et vise, au-delà d’une condamnation de Bayer dans ce dossier, les laboratoires qui « continuent à commercialiser ces pilules-là » et font preuve, selon lui, d’une « légèreté condamnable au vu de l’information qu’on a aujourd’hui ».

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Avec l’ouverture d’une instruction judiciaire, l’espoir d’un procès renaît dans le camp de Marion Larat. Cette Bordelaise victime d’un AVC à cause d’une pilule 3ème génération vendue par Bayer. L’avocat de la victime espère que la dangerosité de la pilule sera prouvée.

Maître Jean-Christophe Coubris a le sentiment de repartir à zéro. Il défend depuis huit ans Marion Larat. La Bordelaise victime d’un AVC à cause d’une pilule 3ème génération vendue par le laboratoire Bayer. Mais huit ans après un premier non lieu, une instruction s’ouvre enfin a-t-on appris ce lundi 26 octobre 2020.

« Ces huit années n’ont été que huit années de résistance »

Interrogé sur France Bleu Gironde ce mardi, Maître Coubris espère avec cette instruction qu’il y aura une vraie étude des bénéfices risques de ces pilules, car il y a risque réel pour la santé insiste l’avocat. Il a bon espoir que le laboratoire Bayer soit poursuivi.

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La Cour d’appel de Paris a indiqué, dans un arrêt en juillet dernier, qu’ « il a été estimé à tort que le lien de causalité entre la prise de (la pilule Méliane) et l’AVC n’avait pas été établi de façon certaine ».

L’affaire Marion Larat, jeune femme lourdement handicapée après un AVC qu’elle impute à la prise d’une pilule de 3e génération produite par Bayer, va faire l’objet d’une instruction au pénal après une décision de justice qui a infirmé un non-lieu prononcé en 2018, a annoncé ce lundi son avocat. Un vrai soulagement pour celle qui a publié un livre sur son histoire au titre plus qu’évocateur, « la pilule est amère ».

Parallèlement, au civil, Marion Larat, dont la justice avait reconnu la qualité de victime d’ « un accident médical non fautif » s’est vu allouer par un jugement en septembre du tribunal judiciaire de Bordeaux des indemnités de 4,5 millions d’euros par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

Avec ce revirement dans un dossier qui court depuis huit ans et concerne des milliers de femmes s’affirmant victimes chaque année de séquelles de contraceptifs hormonaux, la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a indiqué, dans un arrêt en juillet, qu’ « il a été estimé à tort que le lien de causalité entre la prise de (la pilule Méliane) et l’AVC n’avait pas été établi de façon certaine », a-t-on indiqué de source proche du dossier.

Un AVC en 2006 et un handicap à 65 %

Me Jean-Christophe Coubris, avocat de Marion Larat, a salué la désignation d’une juge d’instruction, qui devrait auditionner Marion Larat « d’ici la fin de l’année ». Fin 2012, Marion Larat, une ex-étudiante bordelaise d’alors 25 ans , était devenue la première Française à porter plainte, pour « atteinte involontaire à l’intégrité de la personne », après un AVC en 2006 et un handicap à 65 %, qu’elle impute à une pilule de la 3e génération, Méliane, produite par le groupe allemand Bayer.

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L’avocat de Marion avait alors déposé une plainte avec constitution de partie civile, entraînant désignation d’un juge d’instruction, mais une ordonnance de non-lieu avait été rendue en octobre 2018, d’où l’appel de Me Coubris. Dans le sillage de l’affaire Marion Larat, le climat de défiance envers les pilules de 3e et 4e générations a suscité des chutes spectaculaires de leurs ventes. Et le combat médiatisé de la jeune femme « pour les autres victimes », lui avait valu de recevoir un prix « Femme de l’année »

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CONTRACEPTION La bordelaise Marion Larat a été la première Française à porter plainte contre Bayer en novembre 2012 après avoir été victime, à 18 ans, d’un AVC qu’elle impute à la prise de la pilule Méliane

  • La première Française à avoir porté plainte contre la pilule troisième génération va finalement voir sa plainte instruite.
  • Après un AVC qu’elle impute à la prise de la pilule Méliane, Marion Larat a porté plainte contre Bayer en novembre 2012.
  • La jeune femme aujourd’hui âgée de 33 ans doit être auditionnée d’ici la fin de l’année.

C’est une victoire pour Marion Larat, lourdement handicapée après un AVC qu’elle impute à la prise d’une pilule de troisième génération produite par Bayer. La jeune femme a porté plainte contre le laboratoire en novembre 2012. Une plainte qui fera l’objet d’une instruction au pénal après une décision de justice qui a infirmé un non-lieu prononcé en 2018, a annoncé ce lundi son avocat.

Parallèlement, au plan civil, Marion Larat, dont la justice avait reconnu la qualité de victime d’« un accident médical non fautif », s’est vu allouer par un jugement en septembre du tribunal judiciaire de Bordeaux, des indemnités de 4,5 millions d’euros par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

[…]

Me Jean-Christophe Coubris, avocat de Marion Larat, a salué la désignation d’une juge d’instruction, qui devrait auditionner sa cliente « d’ici la fin de l’année ». Fin 2012, Marion Larat, une ex-étudiante bordelaise alors âgée de 25 ans, était devenue la première Française à porter plainte, pour « atteinte involontaire à l’intégrité de la personne », après un AVC en 2006 et un handicap à 65 %, qu’elle impute à une pilule de la troisième génération, Méliane, produite par le groupe allemand Bayer.

130 autres plaintes

A l’époque, l’affaire avait poussé les autorités sanitaires à anticiper le déremboursement des « mini-pilules » et ouvert la voie à quelque 130 autres plaintes, centralisées au pôle de santé publique du parquet de Paris. Mais en 2017, le parquet classait l’enquête concernant 29 marques de pilules contraceptives de troisième et quatrième générations. L’avocat de Marion avait alors déposé une plainte avec constitution de partie civile, entraînant désignation d’un juge d’instruction, mais une ordonnance de non-lieu avait été rendue en octobre 2018, d’où l’appel de Me Coubris.

[…]

L’affaire Marion Larat, une jeune Bordelaise lourdement handicapée après un AVC en 2006 qu’elle attribue à la pilule de 3ème génération, a connu un double rebondissement avec la décision d’instruire le dossier au pénal, et l’octroi d’une indemnisation conséquente au civil.

Dans une affaire devenue emblématique pour les femmes s’affirmant victimes d’effets secondaires de contraceptifs hormonaux, Marion Larat avait été fin 2012 la première Française à porter plainte, pour « atteinte involontaire à l’intégrité de la personne », après un AVC subi à 18 ans, lié selon elle à la pilule Méliane, produite par le groupe allemand Bayer. L’AVC massif, qui l’a handicapée à 65%, fut d’abord attribué à une malformation cardiaque. Mais en 2011, le lien causal entre la prise de cette pilule et l’accident était reconnu par la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux.

Dans un arrêt en juillet, dont l’AFP a eu connaissance, la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a considéré qu’« il a été estimé à tort que le lien de causalité entre la prise de (la pilule Méliane) et l’AVC n’avait pas été établi de façon certaine ».

[…]

Me Jean-Christophe Coubris, avocat de Marion Larat, a dit lundi 26 octobre son « soulagement » de voir désignée une juge d’instruction, qui devrait auditionner Marion Larat « d’ici la fin de l’année ». Mais il a exprimé aussi son « écœurement que huit ans aient dû passer » avant d’avoir la certitude d’une instruction avec garantie « de vraie expertise ».

[…]

Dans un parallèle avec le lancement d’alerte par Irène Frachon dans l’affaire (de l’antidiabétique) Médiator, Me Coubris a estimé que « si on n’avait pas eu en 2012 le courage de Marion, pas la première victime de pilules, mais la première à vociférer (…), on aurait toujours autant de pilules 3ème et 4ème génération vendues, prescrites en première intention, autant d’accidents ».

Mais « le sujet est toujours là », a insisté l’avocat, qui suit « une centaine » de dossiers de séquelles de pilules. Et vise, au-delà d’une condamnation de Bayer dans ce dossier, les laboratoires qui « continuent à commercialiser ces pilules-là » et font preuve, selon lui, d’une « légèreté condamnable au vu de l’information qu’on a aujourd’hui ». Sollicité par l’AFP, Bayer n’avait pas réagi en fin de journée.

[…]

L’affaire Marion Larat, une jeune Bordelaise lourdement handicapée après un AVC en 2006 qu’elle attribue à la pilule de 3e génération, a connu un double rebondissement avec la décision d’instruire le dossier au pénal, et l’octroi d’une indemnisation conséquente au civil

Dans une affaire devenue emblématique pour les femmes s’affirmant victimes d’effets secondaires de contraceptifs hormonaux, Marion Larat avait été fin 2012 la première Française à porter plainte, pour « atteinte involontaire à l’intégrité de la personne », après un AVC subi à 18 ans, lié selon elle à la pilule Méliane, produite par le groupe allemand Bayer.

[…]

Dans un arrêt en juillet, dont l’AFP a eu connaissance, la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a considéré qu’ « il a été estimé à tort que le lien de causalité entre la prise de (la pilule Méliane) et l’AVC n’avait pas été établi de façon certaine ».

Me Jean-Christophe Coubris, avocat de Marion Larat, a dit lundi son « soulagement » de voir désignée une juge d’instruction, qui devrait auditionner Marion Larat « d’ici la fin de l’année ». Mais il a exprimé aussi son « écœurement que huit ans aient dû passer » avant d’avoir la certitude d’une instruction avec garantie « de vraie expertise ».

[…]

Marion, qui avait dû après son AVC interrompre de prometteuses études, est aujourd’hui une jeune maman de 33 ans, qui vient d’accoucher d’un 2e enfant. Devant la presse, elle a appelé lundi les femmes souffrant de séquelles de pilules à « ne pas se sentir coupables ni fautives mais bien victimes de la pilule, et se battre, porter plainte ».

[…]

Dans un parallèle avec le lancement d’alerte par Irène Frachon dans l’affaire (de l’antidiabétique) Médiator, Me Coubris a estimé que « si on n’avait pas eu en 2012 le courage de Marion, pas la première victime de pilules, mais la première à vociférer (…), on aurait toujours autant de pilules 3e et 4e génération vendues, prescrites en première intention, autant d’accidents ».

Mais « le sujet est toujours là », a insisté l’avocat, qui suit « une centaine » de dossiers de séquelles de pilules. Et vise, au-delà d’une condamnation de Bayer dans ce dossier, les laboratoires qui « continuent à commercialiser ces pilules-là » et font preuve, selon lui, d’une « légèreté condamnable au vu de l’information qu’on a aujourd’hui ».

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Depuis 14 ans, la Bordelaise Marion Larat se bat pour faire reconnaître son état de victime, après un AVC en 2006, et pour dénoncer les risques des pilules contraceptives de 3ème génération. Une instruction va finalement être réouverte contre le laboratoire Bayer.

Reconnue victime et indemnisée, c’était déjà un début mais Marion et sa famille garde un goût amer. Celui d’en avoir pas fini avec ce dossier car le laboratoire Bayer a été disculpé.

Huit ans après, une juge d’instruction du tribunal de grande instance de Paris relance l’affaire. Car après 5 ans d’enquête préliminaire son dossier est classé sans suite, comme une autre plainte pour « blessures involontaires et tromperie » en 2017,
son avocat, Me Jean-Christophe Coubris, dépose une nouvelle demande auprès de la chambre d’instruction, acceptée en juillet dernier.

Pour Me Coubris c’est un mélange de satisfaction et d’écœurement, 8 ans après la première plainte et aussi parce que « plus de 700 victimes nous ont sollicités, une centaine de plaintes a été déposée ».

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« A l’issue de cette instruction, il semblerait logique que nous ayons des mises en examen de certains laboratoires, peut-être même de certains prescripteurs et que nous puissions donner à chacun d’entre nous un message clair sur la dangerosité des pilules 3è et 4è génération ».

Me Jean-Christophe Coubris, avocat de Marion Larat

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