Avocat des victimes de la route, Maître Philippe Courtois témoignait dans Capital sur M6

Le magazine Capital, dimanche 14 octobre sur M6, consacrait son émission « au vrai prix de notre sécurité routière ».
Un journaliste de Capital a mené l’enquête sur la législation et les conditions d’indemnisation des victimes corporelles par les assureurs.
Bien souvent l’intervention d’un avocat fait la différence et peut changer considérablement le montant des indemnités perçues par les victimes et leurs familles.

Me Philippe Courtois, avocat bordelais expérimenté, apportait son témoignage.

CAPITAL – Accidents de la route : comment les assurances vous indemnisent ?

Source: M6.fr – CAPITAL – Extraits
Date : 14 octobre 2018

Julien COURBET : L’an dernier, les accidents corporels sur la route ont couté 6 milliards d’euro aux assurances. Un vrai casse-tête pour les assurances qui doivent, d’un côté indemniser leurs clients, tout en préservant leurs marges.

Pour les victimes, le chemin de l’indemnisation est parfois long et douloureux.

D’où la question, en cas d’accident sur la route, seront-nous tous remboursés de la même manière ?

La réponse dans cette enquête de Guillaume CAHOUR.

 

Guillaume CAHOUR : La circulation est totalement paralysée sur cette départementale près de Narbonne. Les automobilistes prennent leur mal en patience. Ils savent qu’à quelques secondes près, ils auraient fait partie des victimes d’un grave accident de la route. Ce conducteur souffre des cervicales.

Sa voiture a percuté en pleine face ce camping-car dont la passagère ne peut plus bouger.

Chaque jour sur la route, il se produit 167 accidents corporels en France. Rien que l’intervention des pompiers, coute au moins 1 000 € aux contribuables.

Ensuite, les assurances prendront le relais. Elles devront payer les frais de santé des blessés et les conséquences d’un éventuel handicap.

Et ce sont vos cotisations qui financeront tous cela.

Les accidents graves de la circulation, ce sont seulement 2% des sinistres, mais 40% des indemnisations.

Ils coutent 6 milliards d’euros par an. Autant que le Ministère de la Justice.

Un enjeu financier colossale pour les assureurs, et surtout bien sûr, pour les victimes qui voient leurs vies basculer du jour au lendemain.

Cela pourrait aussi vous arriver.

Mais savez-vous combien votre assureur vous rembourserait ? Et sommes-nous tous logés à la même enseigne ?

Nous avons découvert des indemnisations qui varient du simple au triple pour un même drame.

Révélations sur les méthodes de calculs très secrètes des assureurs.

 

Accident corporel : une famille polytraumatisée

Il y a 4 ans, cette famille a elle aussi vécu un grave accident de la route. Depuis, elle bataille avec son assurance.

Les DIDIOT et leurs enfants, essayent de retrouver leur vie tranquille. Celle qu’ils avaient avant cet après-midi d’automne 2014.

Ils ont croisé, ce jour-là, un chauffard sur une route de l’Aine. Excès de vitesse, drogue, 0,8g d’alcool dans le sang.

Pour son irresponsabilité, il a été condamné à 5 ans de prison.

À l’entrée de Château-Thierry, son véhicule est sorti de sa voie.
En face, Émilie, la mère de famille, n’a rien pu faire

Émilie DIDIOT : « je n’ai même pas eu le temps de braquer, de quoi que ce soit. Je me souviens juste d’avoir dit “mais qu’est-ce qu’il fait celui-là !” J’ai encore cette image où il s’est mis devant nous à quelques secondes près. »

Le choc frontal est d’une grande violence, comme en témoigne ces photos, où l’on voit leur voiture blanche. Toute la famille est touchée.

Melissa, 7 ans, meurt quelques minutes après.

Anaïs, 9 ans aujourd’hui, est handicapée pour toute sa vie et se déplace avec un déambulateur.

Léa, 6 ans, derrière son sourire d’enfant, souffre de séquelles psychologiques.

Il y a aussi Élise, 2 ans, née après le drame.

Quant aux parents, Émilie et Jean-Claude à la sortie de l’hôpital, ils ont passé plusieurs mois en fauteuil roulant.

Jean-Claude DIDIOT : « Moi, j’ai eu des fractures au niveau de la jambe, des mains. Le sternum qui était fracturé en 3 pièces. Et au niveau de ma compagne, c’est pareil, elle a eu des fractures aux jambes, aux bras. Elle a des broches aujourd’hui un peu partout. »

Et l’accident a aussi déclenché de dramatiques conséquences financières. Ils ne peuvent alors plus travailler, pourtant il faut payer le crédit immobilier. Pire leur maison de l’époque, sur 3 niveaux, est inadaptée à leur situation.

Les voilà condamnés à déménager au plus vite.

Jean-Claude DIDIOT : « On avait un escalier assez important pour monter à l’étage, donc il aurait fallu mettre un ascenseur, mais la structure du bâtiment ne le permettait pas. »

De toute évidence, il faudra des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros pour faire face à leurs frais.

Pourtant, on peine à le croire, mais 4 mois après l’accident, on ne leur propose qu’une maigre avance : 1 000€.

Furieux et démunis, les DIDIOT font appel à un avocat …

 

Face à leur assureur, l’intervention de leur avocat a tout changé

Maître Philippe COURTOIS, spécialiste des victimes de la route, va mener le « bras de fer » à leur place. Avec succès. Regardez plutôt.

Il décroche d’abord un budget pour construire cette maison neuve de plein pied qu’il visite aujourd’hui pour la première fois.

Dans ce pavillon sur-mesure, Anaïs retrouve en partie son autonomie. Elle peut désormais se laver les mains sans perdre l’équilibre … au prix de 400 € le robinet automatique.

Jean-Claude a même fait poser 4 meubles automatisés qui s’adapteront à la taille d’Anaïs en grandissant. Il y en a aussi dans la cuisine. 6 000€ l’unité pour ce plan de travail … et autant pour atteindre la réserve de chocolat.

Jean-Claude DIDIOT : « La plus belle chose qu’on a pu avoir… c’est … la première fois qu’elle a pu utiliser les choses toute seule pour faire le déjeuner. Je veux dire, ça n’a pas de coût. Le sourire d’un enfant, c’est magique. ».

Tout mis bout à bout, cette maison truffée de domotique a couté 600 000€. Et cela entièrement aux frais de l’assurance qui à l’obligation légale de ramener la famille au plus près de sa vie d’avant, quel qu’en soit le prix.

Maître Philippe COURTOIS : « On est sur des besoins totalement différents de vous, de moi, de toute personne qui n’as pas d’handicap. Il y a un handicap. Et le seul moyen c’est de l’aménager. L’aménagement forcément coute plus cher, et c’est à prendre en charge par l’assurance. »

Et les indemnisations ne s’arrêtent pas là.

Juste après l’accident, les DIDIOT sont à mille lieux de s’imaginer ce à quoi ils ont droit.

Maître Philippe COURTOIS : « L’objectif de toutes les provisions que l’on a pu cumuler concernant Anaïs … »

Outre la maison, Maître COURTOIS obtient des compensations pour le décès de Melissa. 25 000€ pour les sœurs, 50 000€ pour chaque parent, et 5 000 à 25 000€ pour d’autres membres de la famille proche.

Soit 285 000€ au total.

Il faut aussi indemniser Jean-Claude, électricien à son compte, son handicap a détruit son entreprise.

Maître Philippe COURTOIS : « Pour monsieur, c’est différent parce que l’on a la société qu’il avait avant, on a ses revenus avant, on a les avis d’imposition. Donc, du jour au lendemain après l’accident on est à zéro … ».

Maître COURTOIS négocie 103 000€ pour compenser les pertes de revenus depuis l’accident et 50 000€ pour Émilie.

C’est la loi. Ils ont droit à tout cela.

Pour réparer la faute d’un chauffard, la note est montée très vite.

Maître Philippe COURTOIS : « Au total, aujourd’hui 4 ans après les faits, l’assurance a dû débourser à la famille plus de 1 038 500€. ».

Je vous sens gêné en fait, par rapport à tous ces chiffres … Qu’est-ce qui vous gêne, en fait ?

Jean-Claude DIDIOT : « Oui … En fait … Le problème d’un accident … c’est que je trouve que les chiffres, c’est indécent. ».

Émilie MESLIER : « C’est vrai, au regard de tout le monde, de tous ceux qui ne gagnent pas beaucoup, … etc. Ce sont des chiffres très énormes. La seule chose, c’est qu’il faut voir que, sur ces chiffres énormes, quasiment tout est pris pour adapter, à avoir une vie normale … ».

Et ce n’est pas fini. À l’âge adulte, il faudra évaluer l’impact du handicap d’Anaïs sur sa vie personnelle et professionnelle.

Alors quelles sont les méthodes des assureurs pour calculer les indemnisations à l’échelle d’une vie ?

Sur quels critères décident-ils d’être généreux, ou pas ?

À dire vrai, les assurances n’ont pas très envie de nous dévoiler leurs petits secrets …

[…]

 

Une indemnisation 2,5 fois plus élevée

En principe, il ne devrait donc pas y avoir de différences entre les assurances … mais est-ce vraiment le cas ?

Nous avons demandé à plusieurs compagnies de chiffrer une indemnisation pour un accident fictif.

La plupart a refusé.

Nous avons donc contacté discrètement des inspecteurs de ces services si secrets. Le résultat de leurs analyses a de quoi étonner.

Dans le cas que nous leurs soumettons, une fleuriste se casse le poignet dans un accident de la route. Elle en garde des séquelles à vie. Cela a des conséquences sur son travail, son chiffre d’affaire et aussi ses loisirs, puisqu’elle renonce à ses compétitions de tennis.

Surprise ! Les propositions d’indemnisation vont de 185 000€ à 426 000€ … deux fois et demi plus généreuse !

Pourquoi de tels écarts pour une même victime et une même situation ?

Selon le juge MORNET, le barème laisse aux assureurs une liberté d’interprétation sur certains préjudices.

Juge Benoit MORNET : « C’est surtout la difficulté d’indemniser un préjudice subjectif. Des souffrances. Un préjudice moral. Par exemple … Étant précisé que ces références sont, quand même, assez larges. ».

Même si son travail a amélioré l’indemnisation des victimes de la route, pas sur au final que nous soyons tous sur un pied d’égalité.

Voilà pourquoi certains préfèrent faire appel à un avocat.

 

Indemnisation du préjudice de vie abrégée

Maître COURTOIS défend 250 à 300 clients par an.

A force d’analyser des accidents tragiques, il a même réussi à faire reconnaitre une souffrance d’un nouveau genre. Il a inventé le « Préjudice de Vie Abrégée ».

Maître Philippe COURTOIS : « C’est un couple qui roule normalement dans leur voie de circulation et le conducteur en face, une jeune fille, s’endort. S’endort au volant et vient les percuter en choc frontal dans leur voie de circulation.
Et on s’est mis à la place, je me suis mis à la place de ce conducteur et de son épouse à côté. Dans les secondes qui ont précédées, qu’est-ce qu’il a pu ressentir ?
C’est des secondes d’effroi. C’est-à-dire qu’en quelque sorte, il s’est littéralement vu mourir.
Là, la Cour d’Appel dans cette affaire, a indemnisé à hauteur de 15 000€ le préjudice de vie abrégée
 ».

Guillaume CAHOUR : « C’est étonnant. Cela veut dire que la personne, qui est indemnisé, est décédée. ».

Maître Philippe COURTOIS : « Mais ce droit est rentré dans son patrimoine. Et cette action, ce droit indemnitaire est transmis à ses héritiers, directement. ».

Une sorte de préjudice posthume versé aux héritiers qui vient s’ajouter aux autres dédommagements.
De belles victoires, Maître COURTOIS se targue d’en obtenir beaucoup en démultipliant les sommes proposées au départ par les assurances.

Maître Philippe COURTOIS : « … et celui-ci 302 728 … »

Là, il a obtenu 7 fois plus en justice …

Maître Philippe COURTOIS : « 2 041 178,46€ »

Et lui, prélève 10% d’honoraires. Dans ce dossier, il a donc gagné 200 000€.

Maître Philippe COURTOIS : « Alors, c’est beaucoup, mais entre obtenir 200 000€ de 2 000 000€ et la victime n’avait que 300 000€ au départ … Sans avocat, vous voyez la différence … »

Mais il y a une situation pour laquelle aucun avocat, ne pourra faire de miracle. Si vous êtes le responsable d’un accident, vous n’aurez droit à aucune indemnisation corporelle. A moins d’avoir pensé à souscrire une option dans votre contrat, la « garantie conducteur ».

[…]

Vidéo du reportage de Capital sur M6

CAPITAL – Accidents de la route : comment les assurances vous indemnisent ?

Article de presse lié

Le magazine Capital, ce dimanche sur M6, consacre son émission « au vrai prix de notre sécurité routière ». Me Philippe Courtois de Bordeaux apporte son témoignage.

Ce dimanche 14 octobre sur M6, à 21h, l’émission Capital, présentée par Julien Courbet, a pour thème : « Etat des routes, 80 km/h, radars : enquête sur le vrai prix de notre sécurité routière ».
Maître Philippe Courtois, avocat à Bordeaux (Gironde), témoigne dans un reportage de son travail au quotidien : défendre les victimes de la route face aux chauffards, mais aussi face aux assureurs.
Il s’agit du reportage : « Accidentés de la route : comment les assurances indemnisent les victimes de la route ? »

L’an passé huit millions de sinistres automobiles ont eu lieu sur nos routes.
Si les accidents corporels ne comptent que pour 2% du total, ils représentent plus d’un tiers des indemnisations : six milliards d’euros.

Expertises médicales

Quand le drame survient, les victimes sont propulsées dans une grande incertitude financière dans l’attente d’une indemnisation.
Expertises médicales, jurisprudence, comment les compagnies font-elles leurs calculs ?
Sommes-nous tous égaux face à des entreprises qui doivent par ailleurs préserver leurs marges ?
Et certaines sont-elles plus généreuses que d’autres ?

[…]

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