SELARL COUBRIS, COURTOIS & Associés
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Du Lundi au Vendredi, de 8h à 19h

Maladies liées à l'amiante

Actions juridictionnelles et indemnisation auprès du F.I.V.A.

Jusqu’à il y a une dizaine d’années, les victimes de l’amiante n’avaient d’autres choix, pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices, que d’introduire une action en responsabilité longue et souvent coûteuse devant la juridiction civile ou répressive compétente.

Mais l’article 53 de la loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la Sécurité Sociale pour 2001 et son décret d’application n°2001-963 du 23 octobre 2001 sont venus offrir aux victimes de l’amiante un mécanisme indemnitaire qui se veut simple et rapide.

Chacune de ces voies vous sera succinctement présentées dans cette catégorie, mais seul un avocat au fait de ce type de problématique pourra utilement vous éclairer sur le choix de l’action la plus opportune, compte tenu de votre situation et vous accompagner tout au long de sa mise en œuvre.

Maladies liées à l amiante