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Un lycéen est victime d’un accident de la circulation

Mardi 15 juin 2010

Accès rapide

Un adolescent, lycéen à l'époque des faits est victime d’un accident de la circulation. Le tribunal lui reconnaît une importante incidence professionnelle, du fait de l’impossibilité de suivre les études supérieures et d’accéder à la profession choisie.

FAITS ET PROCÉDURE

Le 21 Juin 2001, à Cognac (16), XXXXXX XXXXXX a été victime d’un accident de la circulation dans lequel a été impliqué le véhicule conduit par YYYYYY YYYYYY et lui appartenant, assuré auprès de la ZZZZZZZZZZZZ, lesquels ne contestent pas le droit à indemnisation.

L’expert a procédé à sa mission et, aux termes d’un rapport dressé le 28 Janvier 2006, a conclu ainsi que suit :

Indemnisations requises par le plaignant

  1. en ce qui concerne la victime :
    •  au titre des frais divers : 783,25 euros ;
    • au titre de la perte de 4 années d’étude : 48 000 euros ;
    • au titre de l’incidence professionnelle : 250 000 euros ;
    • au titre du déficit fonctionnel temporaire : 6 750 euros + 13 500 euros;
    • au titre de la souffrance : 30000 euros ;
    • au titre du déficit fonctionnel permanent : 84 000 euros ;
    • au titre du préjudice esthétique : 2 000 euros ;
    • au titre du préjudice d’agrément : 25 000 euros ;
    • au titre de 700 du code de procédure civile : 3 000 euros ;
  2. en ce qui concerne le père de la victime
    • au titre du préjudice moral et d’accompagnement : 20 000 euros
    • au titre des frais divers : 5 995,07 euros ;
  3. en ce qui concerne la mère de la victime
    • au titre du préjudice moral et d’accompagnement : 20 000 euros ;
  4. en ce qui concerne la sœur de la victime
    • au titre du préjudice moral et d’accompagnement : 10 000 euros.

Indemnisations proposées par la partie adverse

  1. en ce qui concerne la victime :
    •  au titre des frais divers : 783,25 euros ;
    • au titre de la perte de 4 années d’étude : 36 000 euros ;
    • au titre de l’incidence professionnelle : 40 000 euros ;
    • au titre du déficit fonctionnel temporaire : 4 500 euros + 7 250 euros;
    • au titre de la souffrance : 20 000 euros ;
    • au titre du déficit fonctionnel permanent : 60 000 euros ;
    • au titre du préjudice esthétique : 15 000 euros ;
    • au titre du préjudice d’agrément : 5 000 euros ;
    • au titre de 700 du code de procédure civile : réduction ;
  2. en ce qui concerne le père de la victime
    • au titre du préjudice moral et d’accompagnement : 3 000 euros ;
    • au titre des frais divers : réduction ;
  3. en ce qui concerne la mère de la victime
    • au titre du préjudice moral et d’accompagnement : 3 000 euros ;
  4. en ce qui concerne la sœur de la victime
    • au titre du préjudice moral et d’accompagnement : débouté.

Décision du tribunal

Le tribunal condamne YYYYYY YYYYYY et la société ZZZZZZZZZZZZ in solidum à payer :

  1. à la victime :
    • la somme de 424 483,25 euros à titre de réparation de son préjudice corporel, en deniers ou quittances, provisions non déduites,
    • la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC, ces sommes avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ;
  2. au père  de la victime :
    • la somme de 10000 euros en réparation de son préjudice moral et d’affection,
    • la somme de 3262,04 euros en réparation de son préjudice matériel, ces sommes, en deniers ou quittances provisions non déduites, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ;
  3. à la mère de la victime
    • la somme de 10000 euros en réparation de son préjudice moral et d’affection, cette somme avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ;
  4. à la sœur de la victime
    • la somme de 8000 euros en réparation de son préjudice moral et d’affection, somme avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ;