SELARL COUBRIS, COURTOIS & Associés
31 rue du Bocage
33200 Bordeaux

05.56.17.13.03

Du Lundi au Vendredi, de 8h à 19h

Affaire Maxime Walter - Interdiction d'exercer du chirurgien

Vendredi 06 octobre 2017

Accès rapide

La Chambre Disciplinaire de l'Ordre des médecins de BOURGOGNE vient de prononcer une sanction attendue par la famille de Maxime WALTER en condamnant le chirurgien à l'origine du décés de l'adolescent.

Leur avocat, Maitre Jean-Christophe COUBRIS, vous propose un rappel des faits, de l'erreur médicale à la sanction pénale.

Un chirurgien, le Dr MOOG a été condamné à une interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de 3 ans dont 1 an ferme, suite au décès d'un jeune homme Maxime WALTER âgé de 16 ans

C'était il y a 9 ans.

Maxime WALTER, un jeune homme de 16 ans chute en vélo et se fracture la rate.

Il sera transporté aux Urgences du CHU de STRASBOURG.

Rien de grave si le chirurgien d'astreinte se déplace. Mortel si personne n'intervient dans un délai raisonnable.

C'est malheureusement la tragique histoire de ce jeune homme décédé dans des conditions inacceptables au 21ème siècle. C'est aussi l'éreintant combat d'une famille pour connaître la vérité sur les circonstances du décès de Maxime.

Les différents rapports d'expertises ont unanimement conclu à la responsabilité pleine et entière du chirurgien le Dr MOOG. Il lui a été reproché, alors qu'il était sous astreinte, de ne pas se déplacer au chevet de Maxime, dès lors qu'il a été informé de la gravité de la fracture de sa rate. Il lui a été reproché de prescrire par téléphone une technique non opératoire exigeant pour le moins une surveillance renforcée.

Il faudra attendre plus de 6 H pour que ce chirurgien daigne enfin se déplacer pour voir, sans examiner, Maxime.

Il lui sera reproché de persister dans son choix non opératoire alors qu'à l'évidence Maxime se meurt.

L'importance de l'hémorragie exigeait l'ablation de la rate, sans conséquence pour le patient.

L'entêtement et l'absence du chirurgien ont privé le jeune Maxime de toute chance de survie.

Il décèdera dans de terribles souffrances, plus de 130 poches de sang lui seront administrées.

Dans le cadre d'une procédure pénale, le Dr MOOG sera reconnu coupable d'homicide involontaire.
La Cour d'Appel le condamnera à une peine d'emprisonnement de 15 mois avec sursis le 14 septembre 2016.

Pour autant, aucune sanction disciplinaire ou professionnelle ne sera prononcée.

Son employeur l'Hôpital de STRASBOURG le maintiendra à son poste en qualité de Chef de Service des Urgences de l'Hôpital des Enfants.

Le Conseil de l'Ordre des Médecins de STRASBOURG après une "enquête" de plusieurs années va déclarer que le chirurgien ne présente aucune déviance avérée au regard des dispositions du code de déontologie médicale...

Il faudra donc attendre 9 ans pour qu'enfin une sanction disciplinaire soit prononcée.

La Chambre Disciplinaire de BOURGOGNE a décidé de prononcer à l'encontre du Dr MOOG la sanction disciplinaire de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de 3 ans, assortie d'un sursis de 2 ans.

Cette sanction a été accompagnée d'une obligation de formation en matière de prise en charge des traumatismes de rate et de la pertinence d'une technique non opératoire (TNO).

Cette obligation de formation imposée au Dr MOOG découle de son attitude incompréhensible et inconcevable pour la famille de Maxime d'affirmer depuis le décès de l'enfant qu'il agirait, en prenant les mêmes décisions si la situation venait à se représenter.

La famille espère suite à cette décision de la Chambre Disciplinaire de l'Ordre des Médecins que le Dr MOOG mettra à profit le temps dont il va disposer, et la formation qui va lui être imposée, pour éviter de reproduire un pareil drame au sein d'une autre famille.

La Chambre Disciplinaire a également condamné l'anesthésiste le Docteur MAYER à un mois d'interdiction d'exercer au motif qu'il aurait dû, du fait de l'évolution de l'état de santé de Maxime, mettre tout en œuvre pour qu'une décision collégiale permette l'ablation de la rate, dès les premières heures de son admission.

Il lui est reproché d'avoir suivi aveuglément le choix incohérent du Dr MOOG, et ce malgré sa propre expérience.

La Chambre Disciplinaire a également prononcé à l'encontre du Dr ZORN-OLEXA, en charge de la garde du Service de Réanimation, la sanction disciplinaire du blâme, au motif qu'en l'absence de protocole pour ce type de prise en charge, et du fait de son manque d'expérience concernant cette situation, il lui est reproché de ne pas avoir informé personnellement le chirurgien, et de tout mettre en œuvre pour l'obliger à se déplacer, ne pouvant ignorer la gravité dans laquelle se trouvait son patient.

La famille a pris connaissance de ces décisions avec un certain soulagement, mais ne peut que rester prudente, convaincue que l'entêtement des médecins ayant pris en charge Maxime, les amènera à contester ces décisions.

Nous le saurons d'ici 30 jours.


 

Décisions de la Chambre Disciplinaire de Bourgogne :

Sanction Dr Moog
Sanction Dr Olexa
Sanction Dr Mayer

 

Articles de presse liés :

Mort de Maxime Walter au CHU de Hautepierre : le chirurgien interdit d’exercer pendant un an lien externe
Le Figaro - 05/10/2017 - Extraits

Le Figaro

Un chirurgien strasbourgeois de 49 ans a été condamné par l'ordre des médecins à un an d'interdiction d'exercer pour avoir "privé de toute chance de survie" un adolescent décédé dans son service en 2008, a-t-on appris aujourd'hui auprès de l'avocat de la famille de la victime.

Le Dr Raphaël Moog, qui dans ce même dossier avait été condamné par la justice pénale à 15 mois de prison avec sursis, dispose de 30 jours pour faire appel de cette sanction infligée par la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins de Bourgogne, a précisé à l'AFP Me Jean-Christophe Coubris.

[...]

A Bourges, un patient meurt lors d'une opération qualifiée de bénigne lien externe
Rue89 - 06/10/2017 - Extraits

Rue89

La chambre disciplinaire du conseil régional de Bourgogne de l’ordre des médecins a condamné le Dr Raphaël Moog à une interdiction d’exercice de la médecine pendant trois ans assortie d’un sursis de deux ans.

Chirurgien aux urgences du centre hospitalier de Hautepierre, le Dr Raphaël Moog a déjà été condamné à 15 mois de prison avec sursis par la Cour d’appel de Colmar pour « homicide involontaire par imprudence ou négligence » en septembre 2016, pour avoir trop longtemps hésité à enlever la rate de Maxime Walter, cycliste de 15 ans, en 2008.

Cette hésitation a provoqué la mort de l’adolescent.

[...]

Mort de Maxime Walter à l'hôpital de Strasbourg : le chirurgien interdit d'exercer pendant un an lien externe
France bleu - 06/10/2017 - Extraits

France bleu

Condamné à quinze mois de prison avec sursis après le décès d'un adolescent à l'hôpital de Strasbourg, le Dr Raphaël Moog a été sanctionné cette fois par le conseil de l'ordre des médecins. Il écope de trois ans d'interdiction d'exercer, dont deux avec sursis.

Le Dr Raphaël Moog a été condamné jeudi 5 octobre par l'ordre des médecins de Bourgogne à un an d'interdiction d'exercer pour avoir "privé de toute chance de survie" un adolescent décédé dans son service en 2008.

A cela s'ajoute deux ans d'interdiction avec sursis.

[...]

 

A lire aussi