SELARL COUBRIS, COURTOIS & Associés
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Du Lundi au Vendredi, de 8h à 19h

Hépatite C par contamination transfusionnelle

Recours et indemnisation auprès de l'O.N.I.A.M.

Vous ou l’un de vos proches, avez contracté le virus de l’hépatite C suite à une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang.

Un avocat expérimenté en réparation de préjudice corporel vous aidera en vous indiquant les démarches à suivre.

Une nouvelle procédure, entrée en vigueur au 1er juin 2010, a été instaurée par la loi de financement de la Sécurité Sociale du 17 décembre 2008.

Elle a pour but de simplifier et accélérer la procédure d’indemnisation des victimes d’hépatite C post-transfusionnelle.

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) est désormais chargé de cette indemnisation amiable.

 

Qu'est ce que l'O.N.I.A.M. ? - Me Philippe Courtois


 

Ce nouveau dispositif s’applique tant aux procédures à engager qu’aux procédures en cours avant le 1er juin 2010 et ce quelque soit la date de votre contamination.

Alors qu’il nous était auparavant obligatoire de passer par une juridiction, nous pouvons aujourd’hui tenter de trouver un accord avec l’ONIAM, désormais, seul payeur.

Hépatite C par contamination transfusionnelle