SELARL COUBRIS, COURTOIS & Associés
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Du Lundi au Vendredi, de 8h à 19h

Jurisprudences de victimes de dommages corporels

Indemnisation des préjudices corporels

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5 résultats | Pages : 1

Les Laboratoires Servier condamnés pour une victime de l'Isoméride

Jeudi 20 janvier 2011

Une femme a pris de l'Isoméride pendant plusieurs années afin de perdre du poids. Elle décèdera d'hypertension artérielle pulmonaire. Par un arrêt d…

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Un lycéen est victime d’un accident de la circulation

Mardi 15 juin 2010

Un adolescent, lycéen à l'époque des faits est victime d’un accident de la circulation. Le tribunal lui reconnaît une importante incidence professionn…

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Un employé de la SNCF décédé suite à une exposition à l'amiante

Mercredi 25 novembre 2009

Noël X..., né le 25 décembre 1931, a subi une exposition aux poussières de l'amiante au cours de l'exercice de ses activités professionnelles de mécan…

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L'épouse d'une victime de l'amiante indemnisée par le F.I.V.A.

Jeudi 24 septembre 2009

ARRET Par arrêt contradictoire, du 24 septembre 2009, auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des faits, de la procédure et des demandes an…

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Une jeune fille de 19 ans décède à la suite d’une erreur de diagnostic

Mardi 13 mars 2007

Une jeune fille de 19 ans décède à la suite d’une erreur de diagnostic fautive reconnue par les juridictions. La Cour de Cassation reconnaît pour la …

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